Journal officiel · Décision

Décision n° 2016-CA-01 du 22 février 2016 modifiant la décision n° 2013-CA-25 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Normandie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 février 2016
Publié le23 avril 2016
PublicationJORF n°0096 du 23 avril 2016
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1610546S
IdentifiantJORFTEXT000032446307
RéférenceDécision n° 2016-CA-01 du 22 février 2016 modifiant la décision n° 2013-CA-25 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radios chrétiennes en France Haute-Normandie pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Normandie, JO du 23 avril 2016, NOR CSAR1610546SLégifrance →

Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-1125 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Normandie ;

Vu la décision n° 2013-CA-25 du 5 avril 2013 du comité territorial de l'audiovisuel de Caen portant reconduction de l'autorisation ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radio chrétiennes en France Haute-Normandie ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000032446313

L'annexe III de la décision n° 2013-CA-25 du 5 avril 2013 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE III (*)

Nom du service : RCF Haute-Normandie. Zone d'implantation de l'émetteur : Rouen. Fréquence : 88,1 MHz. Adresse du site : tour comtat-Venaissin, 2, rue Molière, Canteleu (76). Altitude du site (NGF) : 120 mètres. Hauteur d'antenne : 57 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

7

90

3

180

0

270

1

10

7

100

2

190

0

280

2

20

7

110

1

200

0

290

3

30

7

120

1

210

0

300

4

40

7

130

1

220

0

310

5

50

6

140

0

230

0

320

5

60

5

150

0

240

0

330

6

70

5

160

0

250

1

340

7

80

4

170

0

260

1

350

7

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000032446314

La présente décision sera notifiée à l'association Radios Chrétiennes en France Haute-Normandie et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Caen, le 22 février 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

Le président, R. Le Goff

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