Journal officiel · Décision

Décision n° 2016-CA-02 du 22 février 2016 modifiant la décision n° 2013-CA-04 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FSE - Contact FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le22 février 2016
Publié le23 avril 2016
PublicationJORF n°0096 du 23 avril 2016
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1610550S
IdentifiantJORFTEXT000032446315
RéférenceDécision n° 2016-CA-02 du 22 février 2016 modifiant la décision n° 2013-CA-04 du 5 avril 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association FSE - Contact FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM, JO du 23 avril 2016, NOR CSAR1610550SLégifrance →

Le comité territorial de l'audiovisuel de Caen,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-1108 du 25 novembre 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM ;

Vu la décision n° 2013-CA-04 du 5 avril 2013 du comité territorial de l'audiovisuel de Caen portant reconduction de l'autorisation ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du conseil fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association FSE - Contact FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000032446321

L'annexe de la décision n° 2013-CA-04 du 5 avril 2013 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Contact FM Zone d'implantation de l'émetteur : Château-du-Loir Fréquence : 99,3 MHz. Adresse du site : château d'eau, lieudit les Fromentinières, Château-du-Loir (72). Altitude du site (NGF) : 124 mètres. Hauteur d'antenne : 32 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 600 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

0

10

90

7

180

0

270

1

10

12

100

6

190

0

280

2

20

15

110

5

200

0

290

2

30

15

120

5

210

0

300

3

40

15

130

3

220

0

310

5

50

15

140

2

230

0

320

5

60

12

150

2

240

0

330

6

70

10

160

1

250

0

340

7

80

10

170

1

260

1

350

10

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000032446322

La présente décision sera notifiée à l'association FSE - Contact FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Caen, le 22 février 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Caen :

Le président, R. Le Goff

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032446315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).