Journal officiel · Décision

Décision n° 2016-PO-03 du 8 mars 2016 modifiant la décision n° 2012-PO-05 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le8 mars 2016
Publié le23 avril 2016
PublicationJORF n°0096 du 23 avril 2016
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1610515S
IdentifiantJORFTEXT000032446361
RéférenceDécision n° 2016-PO-03 du 8 mars 2016 modifiant la décision n° 2012-PO-05 du 23 novembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel, JO du 23 avril 2016, NOR CSAR1610515SLégifrance →

Le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-567 du 24 juin 2008 du Conseil autorisant l'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA), à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel ;

Vu la décision n° 2012-PO-05 du 23 novembre 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) ;

Vu l'avis de l'agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000032446367

L'annexe de la décision n° 2012-PO-05 du 23 novembre 2012 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Arc-en-Ciel. Zone d'implantation de l'émetteur : Orléans. Fréquence : 96,2 MHz. Adresse du site : 121, rue du Petit-Pont, château d'eau du clos des Bœufs, Orléans (45). Altitude du site (NGF) : 126 mètres. Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 2 kW. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(DB) (1)

0

5

90

0

180

1

270

6

10

4

100

0

190

1

280

6

20

3

110

0

200

2

290

6

30

3

120

0

210

3

300

6

40

2

130

0

220

3

310

6

50

1

140

0

230

4

320

6

60

1

150

0

240

5

330

6

70

0

160

0

250

5

340

6

80

0

170

0

260

6

350

5

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000032446368

La présente décision sera notifiée à l'association Information orléanaise tous azimuts (IOTA) et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Poitiers, le 8 mars 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Poitiers :

La présidente, N. Massias

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032446361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).