Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,
Vu le décret n° 75-360 du 15 mai 1975 modifié relatif au comité interministériel de la sécurité routière, notamment son article 2 bis ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2014-408 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu le décret du 2 avril 2015 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières - M. Emmanuel BARBE ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne de la délégation à la sécurité et à la circulation routières ;
Vu la décision du 3 mars 2016 portant délégation de signature à la délégation à la sécurité et à la circulation routière, notamment ses articles 2, 5 et 6,
Décide :
Article 1 JORFARTI000032447359
La décision du 3 mars 2016 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 2 est ainsi modifié :
a) Entre le 2° et le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 3° Mme Carolyne CHARLET, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service du fichier national du permis de conduire ; »
b) Le 3° devient le 4° ;
2° A la fin de l'article 5, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« 4° Mme Eglantine FRAISSE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe des pôles déploiement et maintenance ; »
3° L'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - Dans les limites des attributions de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière prévues à l'article 2 bis du décret du 15 mai 1975 susvisé et à l'article 11 du décret du 12 août 2013 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes, à l'exclusion des décrets, à :
« 1° Mme Manuelle SALATHE, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière ;
« 2° Mme Céline SAUTECOEUR, attachée principale d'administration, adjointe à la secrétaire générale de l'observatoire national interministériel de la sécurité routière. »
Article 2 JORFARTI000032447366
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 avril 2016.
E. Barbe
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