Article (sans numéro) JORFARTI000032452469
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 26 avril 2016
A 14 h 30 et le soir :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016).
Rapport de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois (n° 534, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 535, 2015-2016).
Avis de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances (n° 524, 2015-2016).
Avis de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 525, 2015-2016).
Avis de M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 526, 2015-2016).
Avis de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 528, 2015-2016).
Délais limites
Débat sur le projet de programme de stabilité.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 26 avril 2016 à 17 heures.
Explications de vote sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n° 530, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 avril 2016 à 17 heures.
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 mai 2016 à 17 heures.
Dépôt des délégations de vote : mardi 3 mai 2016 à 14 heures.
Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 2 mai 2016 à 17 heures.
Débat sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 2 mai 2016 à 17 heures.
Débat sur les conclusions du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 2 mai 2016 à 17 heures.
Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 3 mai 2016 à 17 heures.
Débat sur « la stratégie nationale de l'enseignement supérieur ».
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 3 mai 2016 à 17 heures.