Article (sans numéro) JORFARTI000032452481
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le lundi 25 avril 2016 Dépôt de
propositions de loiN° 548 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Jean-Paul FOURNIER tendant à la clarification démocratique des scrutins majoritaires à deux tours, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 549 (2015-2016). - Proposition de loi de Mme Esther BENBASSA relative aux contrôles d'identité et à la lutte contre les contrôles au faciès, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents mis en distribution le mardi 26 avril 2016
N° 543. - Proposition de loi de M. Jacques GENEST visant à relancer la construction en milieu rural, envoyée à la commission des affaires économiques. N° 545. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-129 du 10 février 2016 portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d'électricité, envoyé à la commission des affaires économiques. N° 546. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, envoyé à la commission des affaires sociales.