Article (sans numéro) JORFARTI000032456622
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mercredi 27 avril 2016
A 14 h 30 :
1. Désignation des vingt et un membres de la commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage.
2. Désignation des vingt-sept membres de la mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord.
3. Débat sur le projet de programme de stabilité.
A 16 h 30 et le soir :
4. Suite du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016).
Rapport de M. Christophe-André FRASSA, fait au nom de la commission des lois (n° 534, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 535, 2015-2016).
Avis de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances (n° 524, 2015-2016).
Avis de Mme Colette MÉLOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 525, 2015-2016).
Avis de M. Patrick CHAIZE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 526, 2015-2016).
Avis de M. Bruno SIDO, fait au nom de la commission des affaires économiques (n° 528, 2015-2016).
Délais limites
Explications de vote sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (n° 530, 2015 2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 27 avril 2016 à 17 heures.
Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n° 325, 2015-2016)
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 2 mai 2016 à 17 heures
Dépôt des délégations de vote : mardi 3 mai 2016 à 14 heures
Débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 2 mai 2016 à 17 heures
Débat sur le cadre législatif et réglementaire applicable aux essais cliniques
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 2 mai 2016 à 17 heures
Débat sur les conclusions du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 2 mai 2016 à 17 heures
Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme.
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 3 mai 2016 à 17 heures
Débat sur « la stratégie nationale de l'enseignement supérieur ».
Inscriptions de parole dans le débat : mardi 3 mai 2016 à 17 heures