Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2016 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative)

Article 1 JORFARTI000032460374

Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à sous-directeur.

Article 2 JORFARTI000032460375

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique :

Mme Evelyne Houdoin, inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division ;

Mme Nadine Royer, ingénieur de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de division ;

M. Alexis Piton, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division,

pour signer tous documents relatifs à l'attestation de certification de service fait, ainsi que pour signer ou valider dans l'application Chorus déplacements temporaires (Chorus DT) tous états de frais entrant dans le champ de compétence de leur bureau.

Article 3 JORFARTI000032460376

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique :

Mme Evelyne Houdoin, inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division ;

Mme Nadine Royer, ingénieur de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de division ;

M. Alexis Piton, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division ;

Mme Béatrice Genna, attaché d'administration de l'Etat ;

M. Jacques Loubière, assistant ingénieur ;

Mme Claudine Chevalerias, secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur ;

Service à compétence nationale INJEP :

M. William Mamou, agent contractuel, responsable administratif et financier,

pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 163 « Jeunesse et vie associative ».

Article 4 JORFARTI000032460377

Délégation est donnée aux valideurs hiérarchiques de la DJEPVA ci-après désignés :

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique :

Mme Nadine Royer, ingénieur de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de division ;

M. Alexis Piton, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division ;

Bureau des politiques de jeunesse :

Mme Isabelle Defrance, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau ;

Bureau du développement de la vie associative :

M. Charles-Aymeric Caffin, agent contractuel, chef de bureau ;

Bureau des relations internationales :

M. Pierre Montaudon, professeur agrégé, chef de bureau ;

Bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales :

M. Marc Engel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau ;

Bureau du partenariat associatif jeunesse et éducation populaire :

Mme Nancy Marrec, attaché principal d'administration de l'Etat, cheffe de bureau ;

Bureau de l'animation territoriale :

Mme Dominique Billet, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau ;

Mission des études, de l'observation et des statistiques :

M. Brahim Laouisset, administrateur hors classe de l'INSEE, chef de mission ;

Mission de l'observation et de l'évaluation :

Mme Francine Labadie, agent contractuel, cheffe de mission ;

Mission de la valorisation et de la diffusion :

Mme Katy Bousquet, attaché d'administration de l'Etat, cheffe de mission ;

Mission de la documentation et du centre de ressources :

Mme Isabelle Fievet, Ingénieur d'études, cheffe de mission ;

Mission de l'animation du fonds d'expérimentations pour la jeunesse :

Mme Malika Kacimi, attaché d'administration de l'Etat, cheffe de mission ;

Division des systèmes d'information :

M Jean-François Moritz, ingénieur territorial, chef de division ;

Echelon direction :

Mme Jeannette Fomoa, secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, assistante de direction,

pour valider les ordres de missions et les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT.

Les valideurs hiérarchiques de la division des ressources humaines, des finances et de la logistique précités ont qualité pour valider les ordres de mission dans l'application Chorus DT en lieu et place des autres agents cités par cet article.

Article 5 JORFARTI000032460378

Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées :

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique :

Mme Marie-Josée Martinon, adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe ;

Mme Rosita Melizer, adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur principal de 1re classe,

pour valider les opérations relatives aux frais de déplacement dans l'application Chorus DT.

Article 6 JORFARTI000032460379

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique :

Mme Evelyne Houdoin, inspecteur de classe exceptionnelle des affaires sanitaires et sociales, cheffe de division ;

Mme Nadine Royer, ingénieur de recherche de 2e classe, adjointe à la cheffe de bureau ;

M. Alexis Piton, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division,

pour effectuer les contrôles de supervision a priori ou a posteriori sur les opérations validées dans Chorus Formulaires.

Article 7 JORFARTI000032460380

Délégation est donnée aux valideurs hiérarchiques ci-après désignés :

Division des ressources humaines, des finances et de la logistique :

M. Alexis Piton, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de division ;

Mme Claudine Chevalerias, secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur,

pour valider les demandes de création d'engagements juridiques créées dans l'application Osiris et interfacées à Chorus.

Article 8 JORFARTI000032460381

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.