Article (sans numéro) JORFARTI000032466553
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Documents parlementaires Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 27 avril 2016 Dépôt d'un projet de
loiN° 561 (2015-2016). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire, envoyé à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 28 avril 2016 Dépôt de
propositions de loiN° 564 (2015-2016). - Proposition de loi de M. Roland COURTEAU relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 565 (2015-2016). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux définir l'abus de dépendance économique, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 566 (2015-2016). - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à étendre aux collectivités territoriales le mécanisme de déclassement anticipé, prévu à l'article L. 2141-2 du code général de la propriété des personnes publiques, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt d'une proposition de résolution en application de l'
article 34-1 de la ConstitutionN° 562 (2015-2016). - Proposition de résolution de MM. Cyril PELLEVAT, Patrick CHAIZE, Cédric PERRIN, Olivier CADIC, Mmes Catherine TROENDLÉ, Marie-Annick DUCHÊNE, MM. Michel BOUVARD, Jean-Pierre VIAL, Jean-Claude CARLE, Loïc HERVÉ, Gérard BAILLY et René DANESI, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à améliorer la coordination avec la Suisse des régimes d'assurances sociales des travailleurs frontaliers.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 563 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Christian MANABLE et Mme Françoise GATEL, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, sur les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse. Raisons et conditions d'une réussite.
Liste des documents législatifs mis en distribution le vendredi 29 avril 2016
N° 538. - Proposition de loi de M. Claude NOUGEIN tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique, envoyée à la commission des lois. N° 539. - Proposition de loi de M. Claude NOUGEIN tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local, envoyée à la commission des finances. N° 561. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire, envoyé à la commission des affaires économiques.