Arrêté du 22 avril 2016 modifiant l'arrêté du 6 juin 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien)

Le directeur du transport aérien,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret du 4 juin 2015 portant nomination du directeur du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile - M. BOREL (Marc) ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2015 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),