Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 97-244 du 18 mars 1997 portant création d'une délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 22 juillet 2013 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
Vu la décision du 5 janvier 2016 portant délégation de signature,
Décide :
L'article 30 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 30. - Délégation est donnée à Mme Sandrine Cournier, attachée principale d'administration, à l'effet de signer, dans la limite de la mission des affaires financière et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
L'article 44 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 44. - Délégation est donnée à M. Pascal Dulaurier, directeur du travail, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département de l'action territoriale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Après l'article 49 de la décision du 5 janvier 2016 susvisée, il est ajouté un article rédigé de la manière suivante :
« Art. 49-1. - Délégation est donnée à Mme Magali Schweitzer, agente contractuelle de catégorie A, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la mission de la communication et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 avril 2016.
C. Chevrier