Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 220 à 228 ;
Vu le décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 21 mars 2014 susvisé est modifié comme suit :
- sont supprimés les quatrième et septième alinéas respectivement ainsi rédigés : « Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France » et « - Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires » ; - après le premier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - Agence nationale de santé publique ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mai 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La chef de service, S. Mantel
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.