Article (sans numéro) JORFARTI000032487245
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mercredi 4 mai 2016
A 14 h 30 :
1. Débat sur les conclusions du rapport de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les femmes et les mineur-e-s victimes de la traite des êtres humains.
2. Débat sur le rôle et l'action des collectivités territoriales dans la politique du tourisme.
3. Débat sur la stratégie nationale de l'enseignement supérieur.
Délais limites
Sous réserve de son dépôt, projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 mai 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 9 mai 2016, à 12 heures.
Proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (n° 542, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 mai 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 9 mai 2016, à 12 heures.
Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 mai 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 9 mai 2016, à 12 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n° 483, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 mai 2016, à 17 heures.