Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général de l'énergie et du climat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 modifié relatif aux attributions du ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 28 septembre 2015 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),
Décide :
L'article 13 de la décision du 28 septembre 2015 susvisée est ainsi modifié :
Les mots : « Mme Fabienne Ricard, administratrice civile hors classe » sont remplacés par les mots : « Mme Aude Campion, attachée principale d'administration de l'Etat ».
Les mots : « M. Ludovic Armand » sont remplacés par les mots : « M. Morgan Hamon ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mai 2016.
L. Michel