Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat,
Arrêtent :
Les seuils prévus au premier alinéa du III de l'article 8 du décret du 3 mars 2016 sont fixés à 350 000 euros hors taxes pour les marchés publics de fournitures et services et à 1 million d'euros hors taxes pour les marchés publics de travaux.
La durée du présent arrêté est fixée à deux ans à compter de la date de sa publication.
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur du budget, le directeur des achats de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mai 2016.
Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert Le ministre de l'intérieur, Bernard Cazeneuve