Article (sans numéro) JORFARTI000032491141
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 3 mai 2016 Dépôt d'un
rapportN° 573 (2015-2016). - Avis de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché (n° 542, 2015-2016).
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 4 mai 2016 Dépôt d'une
proposition de loiN° 583 (2015-2016). - Proposition de loi de Mme Lana TETUANUI relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt d'un projet de
loiN° 574 (2015-2016). - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée), envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 575 (2015-2016). - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée réformant le système de répression des abus de marché (n° 542, 2015-2016). N° 576 (2015-2016). - Texte de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée réformant le système de répression des abus de marché. N° 577 (2015-2016). - Rapport de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016). N° 578 (2015-2016). - Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. N° 579 (2015-2016). - Rapport de M. Jean-Pierre RAFFARIN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n° 483, 2015-2016). N° 580 (2015-2016). - Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures. N° 581 (2015-2016). - Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 574, 2015-2016) (Procédure accélérée). N° 582 (2015-2016). - Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (Procédure accélérée).
Documents mis en distribution le vendredi 6 mai 2016
N° 567. - Proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes. Envoyée à la commission des lois. N° 568. - Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes, envoyée à la commission des lois. N° 573. - Avis de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché. N° 574. - Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée), envoyé à la commission des lois. N° 575. - Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée réformant le système de répression des abus de marché. N° 576. - Texte de la commission des finances sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché. N° 578. - Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. N° 582. - Texte de la commission des lois sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence. (Procédure accélérée).