Article (sans numéro) JORFARTI000032496241
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Documents mis en distribution le lundi 9 mai 2016
N° 577. - Rapport de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. N° 578 (rectifié). - Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. N° 581. - Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois, sur le projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (procédure accélérée).