Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, la ministre de la fonction publique, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2015-180 du 16 février 2015 instituant une nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 16 février 2015 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services des ministères chargés des affaires sociales pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000032507663
L'annexe de l'arrêté du 16 février 2015 susvisé est modifiée comme suit :
Après les mentions :
Chef de service, adjoint au directeur des sports |
1 |
120 |
et les mentions :
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sous-directeur de la vie associative et de l'éducation populaire |
1 |
110 |
ainsi que les mentions :
Direction des affaires juridiques, sous-directeur, adjoint au directeur |
1 |
110 |
Sont respectivement insérées les mentions :
Chef de service, adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (à compter du 28 décembre 2015) |
1 |
120 |
et les mentions :
Direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, sous-directeur en charge du service à compétence nationale « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire » (à compter du 28 décembre 2015) |
1 |
80 |
ainsi que les mentions :
Division des cabinets, sous-directeur, chef de la division (à compter du 22 juin 2015) |
1 |
80 |
Article 2 JORFARTI000032507664
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 mai 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du budget, J.-F. Juery La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice, adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique, C. Soulay Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, J. Blondel Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du budget, J.-F. Juery
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