Journal officiel · Décision

Décision n° 2016-449 du 13 avril 2016 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé France Inter

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le13 avril 2016
Publié le10 mai 2016
PublicationJORF n°0108 du 10 mai 2016
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAC1611923S
IdentifiantJORFTEXT000032508061
RéférenceDécision n° 2016-449 du 13 avril 2016 portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programme de la société nationale de programme France Télévisions dénommé France Inter, JO du 10 mai 2016, NOR CSAC1611923SLégifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, et 44 ;

Vu le décret n° 2009-796 du 23 juin 2009 fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions ;

Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 définissant les conditions techniques d'usage de fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;

Vu les lettres de la ministre de la culture et de la communication relatives à la demande de réservation prioritaire de la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion du programme France Inter ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000032508064

La société France Télévisions est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans les annexes I et II de la présente décision pour la diffusion du programme France Inter. L'exploitation de ces fréquences est subordonnée au respect des conditions indiquées dans ces annexes.

Article 2 JORFARTI000032508065

La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000032508068

ANNEXE I (*)

Nom du service : France Inter. Zone d'implantation de l'émetteur : Dzaoudzi. Fréquence : 101,0 MHz. Adresse du site : La Vigie, Dzaoudzi (976). Altitude du site (NGF) : 190 mètres. Hauteur d'antenne : 30 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

5

90

20

180

5

270

0

10

6

100

20

190

3

280

0

20

7

110

20

200

2

290

0

30

9

120

20

210

2

300

1

40

10

130

20

220

1

310

1

50

15

140

15

230

1

320

2

60

18

150

10

240

0

330

3

70

20

160

8

250

0

340

3

80

20

170

6

260

0

350

4

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Annexe

Annexe JORFARTI000032508069

ANNEXE II (*)

Nom du service : France Inter. Zone d'implantation de l'émetteur : Koungou. Fréquence : 104,0 MHz. Adresse du site : Carrière, Koungou (976). Altitude du site (NGF) : 195 mètres. Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.

Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

1

90

6

180

3

270

0

10

1

100

7

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2

280

0

20

2

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7

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2

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0

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2

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7

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1

300

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40

3

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6

220

1

310

0

50

4

140

6

230

0

320

0

60

5

150

5

240

0

330

0

70

6

160

5

250

0

340

0

80

6

170

4

260

0

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.

Fait à Paris, le 13 avril 2016.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, O. Schrameck

Textes cités liens · DILA2

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