Article (sans numéro) JORFARTI000032508097
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 10 mai 2016
A 9 h 30 :
1. Vingt-six questions orales.
(La liste des questions figure en annexe)
A 14 h 30 et le soir :
2. Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 574, 2015-2016).
Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois (n° 581, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 582, 2015-2016).
3. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réformant le système de répression des abus de marché (n° 542, 2015-2016).
Rapport de M. Albéric de MONTGOLFIER, fait au nom de la commission des finances (n° 575, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 576, 2015-2016).
Avis de M. François PILLET, fait au nom de la commission des lois (n° 573, 2015-2016).
4. Deuxième lecture du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 484, 2015-2016).
Rapport de M. Jérôme BIGNON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable (n° 577, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 578 rectifié, 2015-2016).
Avis de M. Alain ANZIANI, fait au nom de la commission des lois, (n° 569, 2015-2016).
Délais limites
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n° 483, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 11 mai 2016 à 17 heures.
Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 504, 2015-216).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 13 mai 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 13 mai 2016 à 12 heures.
Proposition de loi précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à la vie longue (n° 522, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 13 mai 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 13 mai 2016 à 12 heures.
Proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (n° 402, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 13 mai 2016 à 12 heures.
Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs (n° 257, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 13 mai 2016 à 12 heures.
Proposition de résolution présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle.
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai 2016 à 17 heures.
Proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale (n° 273, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 17 mai 2016 à 17 heures.
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 481, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 mai 2016 à 17 heures.
Dépôt des amendements : vendredi 13 mai 2016 à 12 heures.
Proposition de résolution, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour l'instauration d'un revenu de base (n° 353, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 18 mai 2016 à 17 heures.
Annexe
Annexe JORFARTI000032508103
ANNEXE
(Ordre d'appel fixé par le Gouvernement).
I. - N° 1335 de M. Alain MARC à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ;
(Atterrissements dans les cours d'eau) ;
II. - N° 1363 de Mme Catherine PROCACCIA à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ;
(Avenir du carburant diesel et des véhicules) ;
III. - N° 1371 de M. Roland COURTEAU à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ;
(Bassin versant de la Berre et réserve africaine de Sigean) ;
IV. - N° 1325 de M. Patrick CHAIZE à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat ;
(Enquête nationale sur l'éclairage public en 2014) ;
V. - N° 1350 de M. Patrick ABATE à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé ;
(Avenir du régime local d'assurance maladie en Alsace-Moselle) ;
VI. - N° 1320 de M. Daniel CHASSEING à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé ;
(Numerus clausus) ;
VII. - N° 1327 de M. Yannick VAUGRENARD à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé ;
(Faisabilité d'un dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante) ;
VIII. - N° 1422 de M. Martial BOURQUIN transmise à Mme la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie ;
(Difficultés financières des associations d'aide à la famille) ;
IX. - N° 1278 de Mme Pascale GRUNY à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé ;
(Traitements innovants des déchets des établissements de santé) ;
X. - N° 1321 de M. Jean-Baptiste LEMOYNE à Mme la secrétaire d'Etat chargée du numérique ;
(Fracture numérique et couverture des zones grises) ;
XI. - N° 1328 de Mme Elisabeth DOINEAU à Mme la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ;
(Création d'un statut de personne morale non professionnelle) ;
XII. - N° 1333 de M. Michel CANEVET transmise à Mme la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ;
(Simplification de la réglementation pesant sur le secteur touristique) ;
XIII. - N° 1307 de M. Jacques GENEST à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ;
(Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué) ;
XIV. - N° 1332 de Mme Agnès CANAYER à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement ;
(Politique forestière en Seine-Maritime) ;
XV. - N° 1351 de M. Alain NERI à M. le ministre de l'intérieur ;
(Commissariats de police de Cournon-d'Auvergne et Gerzat) ;
XVI. - N° 1390 de M. Pierre LAURENT à M. le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ;
(Ligne Charles-de-Gaulle-Express) ;
XVII. - N° 1323 de Mme Elisabeth LAMURE à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ;
(Assouplissement des démarches administratives relatives au service civique) ;
XVIII. - N° 1341 de Mme Laurence COHEN à M. le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche ;
(Difficultés du pôle aérien d'Air France à Paris Charles-De-Gaulle) ;
XIX. - n° 1352 de M. Jean Louis MASSON à M. le ministre de l'intérieur ;
(Cumul de mandats) ;
XX. - N° 1358 de M. Roger MADEC à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable ;
(Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements) ;
XXI. - N° 1367 de M. Dominique WATRIN à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
(Contrôle de l'utilisation des fonds publics dans les écoles privées) ;
XXII. - N° 1368 de M. Yves DAUDIGNY transmise à M. le ministre de l'intérieur ;
(Restrictions de circulation des convois exceptionnels dans l'Aisne) ;
XXIII. - N° 1338 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ;
(Assurance des équipements et des infrastructures des collectivités locales) ;
XXIV. - N° 1357 de Mme Patricia SCHILLINGER à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ;
(Recettes de la communauté d'agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse) ;
XXV. - N° 1362 de M. Philippe KALTENBACH à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ;
(Intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand Paris) ;
XXVI. - N° 1343 de M. Bernard CAZEAU transmise à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ;
(Modalités de recensement des logements sociaux dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement).