Article (sans numéro) JORFARTI000032516887
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 11 mai 2016 Dépôt de projets de
loiN° 603 (2015-2016). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement. N° 604 (2015-2016). - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration, envoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
Dépôt de rapports et de textes de commission
N° 588 (2015-2016). - Rapport de M. Jean-Pierre LELEUX et Mme Françoise FÉRAT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 495, 2015-2016). N° 589 (2015-2016). - Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. N° 590 (2015-2016). - Rapport de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi de M. Eric BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale (n° 402, 2015-2016). N° 591 (2015-2016). - Résultat des travaux de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Eric BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale. N° 592 (2015-2016). - Rapport de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de MM. Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 504, 2015-2016). N° 593 (2015-2016). - Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de MM. Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils. N° 594 (2015-2016). - Rapport de M. Michel RAISON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi de MM. Gérard LONGUET, Christian NAMY et plusieurs de leurs collègues précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue (n° 522, 2015-2016). N° 595 (2015-2016). - Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi de MM. Gérard LONGUET, Christian NAMY et plusieurs de leurs collègues précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue. N° 596 (2015-2016). - Rapport de Mme Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 481, 2015-2016). N° 597 (2015-2016). - Texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation. N° 598 (2015-2016). - Rapport de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Eliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs (n° 257, 2015-2016). N° 599 (2015-2016). - Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de Mme Eliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs. N° 600 (2015-2016). - Rapport de Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Yannick BOTREL, René VANDIERENDONCK et plusieurs de leurs collègues visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale (n° 273, 2015-2016). N° 601 (2015-2016). - Résultat des travaux de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi de MM. Yannick BOTREL, René VANDIERENDONCK et plusieurs de leurs collègues visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale.
Dépôt d'un rapport d'information
N° 602 (2015-2016). - Rapport d'information de M. Daniel CHASSEING, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur l'enquête de la Cour des comptes sur l'adaptation aux besoins des moyens matériels et humains consacrés à l'imagerie médicale.
Documents législatifs mis en distribution le mercredi 11 mai 2016
N° 544. - Proposition de loi de M. Jean-François MAYET tendant à développer l'accession sociale à la propriété, envoyée à la commission des affaires économiques.
Documents législatifs mis en distribution le mercredi 12 mai 2016
N° 583. - Proposition de loi de Mme Lana TETUANUI relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynésie française et à la modernisation du code général des collectivités territoriales applicable aux communes de la Polynésie française, à leurs groupements et à leurs établissements publics, envoyée à la commission des lois. N° 591. - Résultat des travaux de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Eric BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale. N° 595. - Texte de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi de MM. Gérard LONGUET, Christian NAMY et plusieurs de leurs collègues précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue. N° 597. - Texte de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation. N° 599. - Résultat des travaux de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Eliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs. N° 601. - Résultat des travaux de la commission des lois sur la proposition de loi de MM. Yannick BOTREL, René VANDIERENDONCK et plusieurs de leurs collègues visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale.