Article (sans numéro) JORFARTI000032520974
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions
Affaires culturelles : Mme Huguette Bello.
Lois : M. Alfred Marie-Jeanne.
Nominations
Le groupe Gauche démocrate et républicaine a désigné :
Affaires culturelles : M. Alfred Marie-Jeanne.
Lois : Mme Huguette Bello.
2. Réunions
Mardi 17 mai 2016
Commission des affaires économiques :
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (rapport pour avis).
Commission des affaires européennes :
A 18 heures (salle Clémenceau, Sénat) :
- réunion conjointe avec les membres français du Parlement européen et la commission des affaires européennes du Sénat (sur l'Union de l'énergie et le Brexit) ;
- paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM [2016] 23 final, COM [2016] 24 final, COM [2016] 25 final, COM [2016] 26 final [rapport d'information]) ;
- examen des textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de Mme Laurence Rossignol, ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, sur la politique familiale.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Jean-Daniel Testé, commandant interarmées de l'espace.
A 18 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- désignation rapporteur ;
- réhabilitation collective des fusillés (n° 274) (rapport).
Commission des lois :
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur (n° 3732) ;
- prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence (n° 3732) (première lecture) (rapport).
A 21 h 15 (salle 6242, Lois) :
- magistrats et Conseil supérieur de la magistrature (n° 3200) (première lecture) (art. 88, amendements) ;
- action de groupe et organisation judiciaire (n° 3204) (première lecture) (art. 88, amendements).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 18 h 15 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Garnier, infirmier libéral, trésorier du Conseil national de l'Ordre des infirmiers, sur l'hospitalisation à domicile.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 13 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- de 13 h 30 à 15 heures : réunion à huis clos de la mission d'information.
A 16 h 15 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- de 16 h 15 à 18 h 15 : table ronde (ouverte à la presse) : « L'emprise du discours de Daech sur les jeunes » :
M. Fethi Benslama, professeur de psychopathologie clinique, directeur de l'Institut Humanités et Sciences de Paris - Université Paris-Diderot ;
M. Serge Blisko, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES) ;
Mme Simone Soulas, psychologue, superviseur du groupe de travail « prévention de la radicalisation » du centre contre les manipulations mentales (CCMM).
Mercredi 18 mai 2016
Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (salle 6238, Affaires culturelles) :
- proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Hervé Gaymard sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne (n° 3713) (rapport).
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les commerces de centre-ville, avec la participation de M. Gérard Atlan, président du Conseil du commerce de France (CdCF), M. Bernard Morvan, président de la Fédération nationale de l'habillement (FNH), M. Francis Palombi, président de la Confédération des commerçants de France (CDF), M. David Mangin, urbaniste, et M. David Lestoux, consultant du cabinet Cibles et stratégies.
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (rapport).
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 15 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Rémy Rioux, dont la nomination à la fonction de Directeur général de l'Agence française de développement est envisagée par M. le Président de la République ;
- convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux (n° 3377) (première lecture).
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique, 2e étage) :
- réunion, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances : communication de M. Pierre Lellouche, président, et de Mme Karine Berger, rapporteure, sur les travaux de la Mission d'information sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Commission des affaires européennes :
A 9 h 30 (salle Lamartine) :
- réunion interparlementaire sur la responsabilité sociétale des entreprises.
A 14 heures (salle Lamartine) :
- réunion interparlementaire sur le détachement des travailleurs.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (salle 6351, Affaires sociales) :
- encadrement rémunérations entreprises (n° 3680) (première lecture) (rapport).
A 16 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. Roger Genet, dont la désignation en tant que directeur général de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
A 18 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- audition de M. François Bourdillon, dont la désignation en tant que directeur général de l'Agence nationale de santé publique (ANSP) est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique).
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Sir Julian King, Ambassadeur du Royaume-Uni en France, sur la Strategic Defence and Security Review (SDSR) 2015.
Commission du développement durable :
A 11 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Hakima El Haité, ministre déléguée auprès du ministre des énergies et des mines, chargée de l'environnement du Maroc.
Commission des finances :
A 10 h 30 (salle de la commission des finances, n° 6350) :
- audition de M. Stéphane Austry, président de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF).
A 13 heures (salle de la commission des finances n° 6350) :
- audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur un projet de décret d'avance.
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- communication de M. Pierre Lellouche, président, et Mme Karine Berger, rapporteure, sur les travaux de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine (réunion conjointe avec la commission des affaires étrangères).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- autonomie femmes étrangères (n° 3682) (première lecture) (rapport) ;
- rénovation modalités inscription sur listes électorales (n° 3336) (première lecture) (rapport) ;
- modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n° 3337) (première lecture) (rapport) ;
- ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales (n° 3338) (première lecture) (rapport).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 9 h 30 (salle 7040, 103, rue de l'Université) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats d'infirmiers, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure), avec la participation de :
M. Philippe Bordieu, infirmier clinicien et formateur, vice-président de l'ANFIIDE ;
Mme Ghislaine Sicre, présidente de Convergence infirmière, et M. Thierry Ferrari, trésorier adjoint ;
M. Philippe Tisserand, président de la Fédération nationale des infirmiers (FNI) ;
Mme Elisabeth Maylié, présidente de l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (ONSIL), et Mme Anne-Marie Serra, adhérente ;
Mme Annick Touba, présidente nationale du Syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux (SNIIL) ;
M. Thierry Amouroux, secrétaire général du Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI), et M. Jérôme Malfaisant, membre du bureau national.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 13 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- de 13 h 30 à 15 heures : audition, ouverte à la presse, commune de représentants de :
La Fédération bancaire française ;
La Fédération française des sociétés d'assurance ;
L'Association française des sociétés financières ;
Financement participatif France.
A 16 h 45 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- de 16 h 45 à 18 h 45 : table ronde, ouverte à la presse, : « La présence de Daech au Levant et en Egypte »
M. Ziad Majed, professeur à l'American University of Paris ;
M. Bernard Rougier, professeur à l'Université de Paris III ;
M. Stéphane Lacroix professeur associé à Sciences Po, chercheur au Centre d'Etudes et de Recherches Internationales (CERI).
Jeudi 19 mai 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 10 h 30 (salle 6350, Finances) :
- évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air : examen du rapport.
Commission des lois :
A 9 h 15 (salle 6242, Lois) :
- application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n° 3732) (art. 88, amendements) (M. Pascal Popelin, rapporteur).
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
A 11 heures (salle Lamartine) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Jérôme Léonnet, chef du service central du renseignement territorial (SCRT).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Laurent Lasne, président, et Mme Sylvie Pupulin, secrétaire générale du Syndicat national des inspecteurs en santé publique vétérinaire (SNISPV), de M. Stéphane Touzet, secrétaire général adjoint du Syndicat national des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture (SNTMA-FO) et de Mme Alexandra Taillandier, secrétaire départementale SNTMA FO du Tarn.
A 10 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christian Le Lann, président de la Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs (CFBCT).
A 11 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Gregori, directeur des affaires scientifiques et techniques de la Fédération française des charcutiers traiteurs (FICT).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 15 heures (salle du CEC) :
- audition de Mme Christine Dupuy, directrice de la réglementation et de l'appui au réseau à la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole.
Mission d'information sur les moyens de Daech :
A 16 h 30 (salle 4223, 33, rue Saint-Dominique) :
- de 16 h 30 à 18 h 30 : table ronde : « La lutte contre la propagande de Daech »
M. Christian Gravel, directeur du service d'information du Gouvernement ;
M. Jean-Yves Latournerie, préfet du Val d'Oise, précédemment en charge de la lutte contre les cybermenaces ;
Mme Laure Leclerc, directrice des programmes.
Mardi 24 mai 2016
Délégation aux outre-mer :
A 17 heures (salle 6549, 2e étage du Palais Bourbon) :
- audition de M. Pierre-Alain Roche, ingénieur général des Ponts, des eaux et des forêts, coordonnateur du rapport « Propositions pour un plan d'action pour l'eau dans les départements et régions d'outre-mer et à Saint-Martin » ;
- questions diverses.
3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 17 mai 2016
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures :
- audition de représentantes de l'Association nationale des études féministes (ANEF), sur les études de genre.
Mercredi 18 mai 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salon Gabriel) :
- audition de M. Olivier Pérot, président de France Energie Eolienne.
A 17 heures (salon Gabriel) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. Laurent Michel, directeur général de l'Energie et du climat (DGEC).
A 18 h 30 (Salon Gabriel) :
- audition, non ouverte à la presse, de M. François Brottes, président du Réseau de transport d'électricité (RTE).
Mardi 24 mai 2016
Commission des affaires économiques :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, commune avec la commission des lois et la commission des finances, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominique) :
- salaire minimum au sein de l'Union Européenne (rapport d'information) ;
- stratégie de l'aviation en Europe (communication) ;
- examen des textes européens.
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de l'amiral Gilles Humeau, commandant adjoint de l'opération Sophia.
Commission du développement durable :
A 17 h 15 (salle 6237, Développement durable) :
- audition, en application de l'article 13 de la Constitution, du candidat à la présidence déléguée du directoire de la SNCF, et vote sur la nomination.
Commission des finances :
A 14 heures (salle de la commission des finances) :
- examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances.
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, conjointe avec les commissions des lois et des affaires économiques, de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623).
A 19 heures (salle de la commission des finances) :
- désignation des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2017 et du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;
- examen pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623).
A 21 h 30 (salle de la commission des finances) :
- éventuellement, suite de l'examen pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Commission des lois :
A 17 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition commune avec la commission des Affaires économiques et la commission des Finances de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (première lecture) (rapport).
Mission d'évaluation de l'accès aux droits sociaux (CEC) :
A 9 heures :
- audition de M. Jean-Philippe Vinquant, directeur général de la cohésion sociale (DGCS).
A 10 heures :
- audition M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale.
Mercredi 25 mai 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Chalmin, président de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires.
A 16 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, à huis clos, de M. Yannick d'Escatha sur le rapport portant revue des risques du projet Hinkley Point.
Commission des affaires étrangères :
A 9 h 45 :
- audition de M. Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch ;
- désignation des rapporteurs pour avis sur le PLF 2017.
Commission des finances :
A 9 heures (salle de la commission des finances) :
- audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques et Premier président de la Cour des comptes, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2015, ainsi que sur le rapport de la Cour relatif aux résultats à la gestion budgétaire de l'exercice 2015 et sur la certification des comptes de l'Etat. - exercice 2015.
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle n° 6242, Lois) :
- relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (première lecture) (rapport).
A 16 h 30 (salle 6242, Lois) :
- relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (première lecture) (rapport) (suite).
A 21 h 30 (salle n° 6242, Lois) :
- relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623) (première lecture) (rapport) (suite).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 16 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Van Goethem, directeur en charge de la santé et du bien-être animal à la direction-générale santé et sécurité alimentaire de la Commission européenne, et de M. Denis Simonin, administrateur en charge du bien-être animal.
A 18 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Roué, président de l'interprofession nationale porcine (INAPORC).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. François Duseux, président de l'Union française des industries du pétrole (UFIP), Mme Isabelle Muller, déléguée générale, et M. Bruno Ageorges, directeur des relations institutionnelles et des affaires juridiques.
A 17 h 30 (salle de la commission) :
- audition de la Fédération d'ELD.
Jeudi 26 mai 2016
Commission des affaires économiques :
A 9 h 15 (salle 6241, Affaires économiques) :
- éventuellement, proposition de loi visant à garantir le revenu des agriculteurs (n° 3681) (amendements, art. 88).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 (salle 6351, Affaires sociales) :
- encadrement rémunérations entreprises (n° 3680) (première lecture) (amendements, art. 88).
Commission des lois :
A 10 h 30 (salle 6242, Lois) :
- autonomie des femmes étrangères (n° 3682) (art. 88, amendements) (Mme Marie-George Buffet, rapporteure).
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
A 9 heures (salle 6241, Affaires économiques) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant les syndicats d'employés du secteur agro-alimentaire, (FGA CFDT, FNAF-CGT, FGTA-FO, CFTC-agriculture, UNSA-agriculture et agroalimentaire et CFE-CGC).
A 11 h 30 (salle 6241, Affaires économiques) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Karine Guillaume, directrice et de M. Jean-Blaise Davaine, directeur adjoint de la brigade nationale d'enquête vétérinaire et phytosanitaire.
Mardi 31 mai 2016
Commission de la défense :
A 17 heures (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du Son Excellence M. Ehab Badawy, ambassadeur en France de la République arabe d'Egypte.
Commission des finances :
A 17 heures (salle de la commission des finances) :
- audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport annuel au Président de la République et au Parlement.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- table ronde, ouverte à la presse, regroupant des organisations non gouvernementales, avec la participation de M. Cyrille Cormier, Politiques énergétiques en France, Greenpeace, de Mme Anne Bringault, Réseau Action Climat France (RAC), de M. Raphaël Claustre, délégué général, Réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature et environnement et de M. Bernard Lapostolet, Fondation Abbé Pierre.
Mercredi 1er juin 2016
Commission des affaires étrangères :
Ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine :
A 9 h 45 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur l'ouverture d'un dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine.
Commission de la défense :
A 9 h 30 (salle 4123, 33, rue Saint-Dominique) :
- audition du général Grégoire de Saint-Quentin, commandant du commandement des opérations spéciales.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 (salle 6237, Développement durable) :
- audition de Mme Laurence Tubiana, ambassadrice chargée des négociations sur le changement climatique sur le suivi de la Conférence de Paris (COP 21) et la préparation de la COP 22.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- audition de M. Philippe Knoche, directeur général d'AREVA.
A 18 heures (salle de la commission) :
- audition de M. Thierry Trouvé, directeur général de GRT Gaz.
Mardi 7 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
A 17 heures :
- audition de M. André Vallini, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage, 33, rue Saint-Dominque) :
- audition de M. Michel Barnier, conseiller spécial du président Jean-Claude Juncker pour les questions de défense.
Mercredi 8 juin 2016
Comité d'évaluation et de contrôle :
A 11 heures :
- évaluation du soutien public au thermalisme : examen du rapport.
Commission des affaires étrangères :
La diplomatie sportive de la France et son impact économique :
A 9 h 30 :
- audition commune de M. Bernard Lapasset, co-président du Comité de candidature Paris 2024, et M. Philippe Vinogradoff, ambassadeur pour le sport ;
- présentation du rapport de la mission d'information sur la diplomatie sportive de la France et son impact économique ;
- accord avec la Nouvelle-Zélande sur le statut des forces en visite (n° 3499) (première lecture).
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle de la commission, 3e étage du 33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des questions économiques et financières, de la fiscalité et des douanes ;
- stratégie européenne de sécurité (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition, ouverte à la presse, de l'Association française indépendante de l'électricité et du gaz (AFIEG).
Mardi 14 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur la diplomatie et la défense des frontières maritimes de la France.
Mercredi 15 juin 2016
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 14 heures (salle de la commission) :
- audition de la Fédération des Industries électriques, électroniques et de communication (FIECC).
Mercredi 22 juin 2016
Commission des affaires étrangères :
Le Liban :
A 9 h 45 :
- présentation du rapport de la mission d'information sur le Liban.
Commission des finances :
A 11 h 30 (salle de la commission des finances) :
- audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 16 h 30 (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur la transition énergétique dans les territoires : avec des représentants de l'Association des régions de France, de l'Assemblée des départements de France, de l'Association des maires de France.
Mercredi 29 juin 2016
Commission des finances :
A 9 h 30 (salle de la commission des finances) :
- examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015.
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte :
A 17 heures (salle de la commission) :
- table ronde, ouverte à la presse, sur les dispositions relatives aux bâtiments, avec la participation de M. Gilles Vermot Desroches, directeur du développement durable de Schneider Electric France, de M. Pascal Roger, président, et de Mme Elise Bourmeau, déléguée générale de la Fédération des services énergie environnement (FEDENE), de M. José Caire, directeur Villes et Territoires durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), de M. Gwenaël Cottais, directeur général d'Aponergy, d'un représentant de l'ARC, de M. Fabien Veyret, responsable du réseau énergie de l'association France nature environnement, de M. Raphaël Claustre, délégué général du réseau pour la transition énergétique (CLER), de M. Dominique Desmoulins, Promotelec, et de Mme Catherine Jacquot, présidente de l'ordre des architectes.
4. Membres présents ou excusés
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 11 mai 2016 à 16 h 30 :
Présents. - Mme Cécile Duflot, M. Philippe Gomes, Mme Elisabeth Guigou, M. Pierre-Yves Le Borgn', Mme Marylise Lebranchu, M. François Loncle, M. Noël Mamère, M. Patrice Martin-Lalande, Mme Odile Saugues, M. André Schneider.
Excusés. - M. Kader Arif, M. Gérard Charasse, M. Guy-Michel Chauveau, M. Edouard Courtial, M. Michel Destot, Mme Valérie Fourneyron, M. Paul Giacobbi, Mme Françoise Imbert, M. Serge Janquin, M. Pierre Lellouche, M. Lionnel Luca, M. Thierry Mariani, M. Jean-Claude Mignon, M. Didier Quentin, M. Jean-Luc Reitzer, M. François Rochebloine, M. Guy Teissier, M. Michel Terrot.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 11 mai 2016 à 9 h 45 ;
Présents. - Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, M. Julien Aubert, M. Guy Bailliart, M. Serge Bardy, M. Jacques Alain Bénisti, M. Sylvain Berrios, Mme Chantal Berthelot, M. Jean-Pierre Blazy, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, Mme Sabine Buis, M. Vincent Burroni, M. Alain Calmette, M. Yann Capet, M. Jean-Yves Caullet, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Karine Daniel, M. Stéphane Demilly, M. Julien Dive, Mme Françoise Dubois, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, Mme Valérie Lacroute, Mme Viviane Le Dissez, M. Michel Lesage, Mme Marie Le Vern, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, Mme Sophie Rohfritsch, M. Martial Saddier, M. Gilles Savary, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Pascal Thévenot, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - M. David Douillet, M. Philippe Duron, M. Christian Jacob, M. Jacques Kossowski, M. Philippe Martin, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville.
Assistait également à la réunion. - M. Dino Cinieri.
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 :
Réunion du mercredi 11 mai 2016 à 16 h 15 :
Présents. - M. Pierre Aylagas, M. Christophe Cavard, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Georges Fenech, M. Philippe Goujon, M. Serge Grouard, M. Jean-Luc Laurent, M. Michel Lefait, Mme Lucette Lousteau, M. Olivier Marleix, M. Jean-René Marsac, M. Sébastien Pietrasanta, M. Patrice Verchère, M. Jean-Michel Villaumé.
Excusé. - M. Jean-Jacques Cottel.
Réunion du mercredi 11 mai 2016 à 17 h 45 :
Présents. - M. Pierre Aylagas, M. Christophe Cavard, Mme Marianne Dubois, Mme Françoise Dumas, M. Georges Fenech, M. Philippe Goujon, M. Serge Grouard, M. Jean-Luc Laurent, M. Michel Lefait, Mme Lucette Lousteau, M. Olivier Marleix, M. Jean-René Marsac, M. Sébastien Pietrasanta, M. Patrice Verchère, M. Jean-Michel Villaumé.
Excusé. - M. Jean-Jacques Cottel.
Réunion du jeudi 12 mai 2016 à 9 heures :
Présents. - M. Christophe Cavard, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Marianne Dubois, M. Georges Fenech, M. Serge Grouard, M. Jean-Luc Laurent, Mme Lucette Lousteau, M. Sébastien Pietrasanta.
Excusés. - M. David Comet, M. Jean-René Marsac.
Réunion du jeudi 12 mai 2016 à 10 h 45 :
Présents. - M. Christophe Cavard, M. Jean-Jacques Cottel, Mme Marianne Dubois, M. Georges Fenech, M. Jean-Luc Laurent, Mme Lucette Lousteau, M. Sébastien Pietrasanta.
Excusés. - M. David Comet, M. Jean-René Marsac.
Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français :
Réunion du mercredi 11 mai 2016 à 16 h 30 :
Présents. - Mme Laurence Abeille, M. Jean-Luc Bleunven, M. Jean-Yves Caullet, M. Guillaume Chevrollier, M. Yves Daniel, M. William Dumas, M. Olivier Falorni, Mme Geneviève Gaillard, M. Jacques Lamblin, Mme Annick Le Loch, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Hervé Pellois, M. Philippe Vitel.
Excusé. - M. François Rochebloine.
Réunion du jeudi 12 mai 2016 à 9 heures :
Présents. - Mme Sylviane Alaux, M. Jean-Luc Bleunven, M. Jean-Yves Caullet, M. Guillaume Chevrollier, Mme Françoise Dubois, M. Olivier Falorni, Mme Geneviève Gaillard, M. Jacques Lamblin, Mme Annick Le Loch, M. Pierre Morel-A-L'Huissier.
Excusé. - M. François Rochebloine.
Mission d'information relative au paritarisme :
Réunion du mercredi 11 mai 2016 à 16 h 15 :
Présents. - M. Jean-Marc Germain, M. Arnaud Richard, Mme Claudine Schmid, M. Gérard Sebaoun.
Excusés. - M. David Comet, M. Pascal Demarthe.
Réunion du jeudi 12 mai 2016 à 10 heures :
Présents. - M. Jean-Marc Germain, M. Arnaud Richard, M. Gérard Sebaoun.
Excusés. - M. David Comet, M. Pascal Demarthe.