Article (sans numéro) JORFARTI000032521025
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le mercredi 11 mai 2016 Dépôt d'un rapport et d'un texte de commission
N° 605 (2015-2016). - Rapport de M. Michel MERCIER, rapporteur pour le Sénat, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale. N° 606 (2015-2016). - Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale.
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 12 mai 2016 Dépôt d'une proposition de résolution européenne
N° 608 (2015-2016). - Proposition de résolution européenne de MM. Louis NÈGRE et Simon SUTOUR, présentée au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du règlement, sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l'Union européenne révisée, envoyée à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Dépôt de rapports d'information
N° 607 (2015-2016). - Rapport d'information de M. François MARC, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur l'amélioration de la transparence et de la régulation du système financier parallèle. N° 609 (2015-2016). - Rapport d'information de MM. Louis NÈGRE et Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, sur le volet méditerranéen de la politique de voisinage de l'Union européenne.
Documents législatifs mis en distribution le vendredi 13 mai 2016
N° 564. - Proposition de loi de M. Roland COURTEAU relative au débroussaillement dans le cadre de la lutte contre les incendies, envoyée à la commission des affaires économiques. N° 589. - Texte de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. N° 590. - Rapport de M. Philippe DOMINATI, fait au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi de M. Eric BOCQUET et plusieurs de ses collègues tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale. N° 592. - Rapport de M. Cyril PELLEVAT, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi de MM. Xavier PINTAT et Jacques GAUTIER relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils. N° 594. - Rapport de M. Michel RAISON, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi de MM. Gérard LONGUET, Christian NAMY et plusieurs de leurs collègues précisant les modalités de création d'une installation de stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue. N° 596. - Rapport de Mme Valérie LÉTARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation. N° 598. - Rapport de M. Alain MARC, fait au nom de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Eliane ASSASSI et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs. N° 600. - Rapport de Mathieu DARNAUD, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi de MM. Yannick BOTREL, René VANDIERENDONCK et plusieurs de leurs collègues visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale. N° 603. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins, envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable. N° 604. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-307 du 17 mars 2016 portant codification des dispositions relatives à la réutilisation des informations publiques dans le code des relations entre le public et l'administration, envoyé à la commission des lois.