Le président de la Commission de régulation de l'énergie,
Vu les dispositions du code de l'énergie, notamment ses articles L. 135-3, L. 135-13 et R.135-1 à R. 135-5 ;
Vu la décision du président de la Commission de régulation de l'énergie du 11 octobre 2001 établissant le modèle du titre d'habilitation prévu par le décret n° 2000-874 du 7 septembre 2000 ;
Vu la délibération du 10 octobre 2013 portant adoption du règlement intérieur de la Commission de régulation de l'énergie ;
Vu le procès-verbal de prestation de serment du 8 avril 2016 devant la première chambre du tribunal de grande instance de Paris ;
Vu le procès-verbal de prestation de serment du 14 avril 2016 devant la première chambre du tribunal de grande instance de Paris,
Décide :
Article 1 JORFARTI000032540223
Sont habilités, pour une durée de deux ans, à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions au code de l'énergie :
A la direction générale :
M. Jean-Yves Ollier.
M. Francis Hauguel.
Mme Nadine Redon.
M. Olivier Nony.
Mme Isabelle Peudennier.
A la direction des réseaux :
Mme Domitille Bonnefoi.
A la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros :
M. Matthieu Morin.
M. Ulrich Baret.
M. Ivan Kinnel.
M. Nicolas Craplet.
A la direction du développement des marchés :
M. Christophe Leininger.
M. Emmanuel Massa.
M. Emmanuel Rodriguez.
M. Adrien Thirion.
Article 2 JORFARTI000032540225
Le président de la Commission de régulation de l'énergie délivre à chacun des agents mentionnés à l'article 1er de la présente décision le titre d'habilitation mentionné par l'article R. 135-3 du code de l'énergie, dans les conditions prévues par la décision du 11 octobre 2001 susvisée.
Article 3 JORFARTI000032540227
Lorsque l'ouverture d'une enquête est décidée, le président de la Commission de régulation de l'énergie désigne les agents chargés de la conduire.
Article 4 JORFARTI000032540228
En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.
Article 5 JORFARTI000032540229
Le directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2016.
P. de Ladoucette
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