Décision n° 2016-NA-03 du 4 avril 2016 modifiant le nom du service RV1

Le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-478 du 19 juillet 2011 du conseil, reconduite par la décision n° 2015-NA-47 du 7 décembre 2015, autorisant l'association Radio Valmont 1 à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RV1 ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy et l'association Radio Valmont 1 ;

Vu le courrier en date du 15 mars 2016 par lequel l'association Radio Valmont 1 a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Nancy d'une demande de changement de nom de service RV1,