Journal officiel · Décision

Décision n° 2016-RM-02 du 30 mars 2016 modifiant la décision n° 2011-729 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Média Réunion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Capital FM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le30 mars 2016
Publié le18 mai 2016
PublicationJORF n°0114 du 18 mai 2016
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAR1612215S
IdentifiantJORFTEXT000032540301
RéférenceDécision n° 2016-RM-02 du 30 mars 2016 modifiant la décision n° 2011-729 du 19 juillet 2011 autorisant l'association Média Réunion à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Capital FM, JO du 18 mai 2016, NOR CSAR1612215SLégifrance →

Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 et 29-3 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-729 du 19 juillet 2011 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Capital FM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Média Réunion ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000032540307

L'annexe de la décision n° 2011-729 du 19 juillet 2011 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Capital FM. Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Denis. Fréquence : 90,2 MHz. Adresse du site : 221, route de Piton - Bois-des-Nèfles - Sainte-Clotilde, Saint-Denis (974). Altitude du site (NGF) : 746 mètres. Hauteur d'antenne : 4 mètres/sol. Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W. Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

0

90

2

180

6

270

1

10

0

100

3

190

6

280

1

20

0

110

4

200

6

290

0

30

0

120

5

210

5

300

0

40

0

130

5

220

5

310

0

50

0

140

6

230

4

320

0

60

1

150

6

240

3

330

0

70

1

160

6

250

2

340

0

80

2

170

6

260

2

350

0

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2 JORFARTI000032540308

La présente décision sera notifiée à l'association Média Réunion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 30 mars 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président, J. Brenier

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