Article (sans numéro) JORFARTI000032540353
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Réunions
Mercredi 18 mai 2016
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (salle Clemenceau - Configuration demi-salle, entrée gauche côté vestiaire)
- Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total (ouverte à la presse et au public - captation vidéo).
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623, A.N., XIVe lég.) - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis.
- Désignation d'un rapporteur.
- Organisme extraparlementaire - Désignation d'un sénateur
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction et la distribution des emplois de cette participation (n° 481, 2015-2016) - Examen des amendements de séance déposés sur le texte de la commission.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 30 (Clemenceau, configuration demi-salle, entrée droite côté écran) et à 16 h 30 (salle Clemenceau)
à 9 h 30 (Clemenceau, configuration demi-salle, entrée droite côté écran) :
- Audition conjointe sur la ratification de l'accord de Paris - COP 21 : Mme Hakima El Haité, ministre marocaine de l'environnement, et Mme Laurence Tubiana, ambassadrice pour les négociations climatiques (captation vidéo).
à 11 h 00 (Clemenceau, configuration demi-salle, entrée droite côté écran) :
- Audition en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, de M. Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement.
à l'issue de l'audition :
- Vote et dépouillement simultané du scrutin sur la proposition de nomination par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement, au sein des commissions des affaires étrangères des deux assemblées.
à 16 h 30 (Salle Clemenceau) :
- Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
Commission des affaires sociales à 9 heures (salle Médicis)
Captation vidéo - Ouverte à la presse
- Audition des représentants des organisations représentatives des salariés sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs :
Mmes Véronique Descacq, secrétaire générale adjointe, Caroline Werkoff, secrétaire confédérale, et M. Philippe Couteux, secrétaire confédéral responsable du service emploi-sécurisation des parcours professionnels, de la Confédération française démocratique du travail (CFDT),
M. Franck Mikula, secrétaire national au secteur emploi et formation, de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC),
M. Pierre Jardon, secrétaire confédéral chargé du dialogue social, de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC),
M. Fabrice Angei, membre du bureau confédéral chargé des questions emploi, de la Confédération générale du travail (CGT),
M. Didier Porte, secrétaire confédéral du secteur juridique, et Mme Marie-Alice Medeuf-Andrieu, secrétaire confédérale, de Force ouvrière (FO).
Commission des finances à 9 h 45 (salle n° 131)
- Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (AN n° 3623 - XIVe législature) - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales : audition de M. Édouard Fernandez-Bollo, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ouverte à la presse - captation vidéo).
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales : audition de Mme Éliane Houlette, avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris (ouverte à la presse - captation vidéo).
- Financement et le pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique (« cluster ») sur le plateau de Paris-Saclay - Contrôle budgétaire - communication de M. Michel Berson, rapporteur spécial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à 10 h 15 (salle n° 216)
à 10 h 15 :
- Nomination d'un rapporteur
- Proposition de loi visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs (n° 257, 2015-2016) - Examen des amendements éventuels
à 10 h 30
- Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte à 15 heures (salle Médicis)
- Audition de S.E. le Dr Khalid bin Mohammed Al Ankary, Ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite en France.
Mission d'information sur la position de la France à l'égard de l'accord de mars 2016 entre l'Union européenne et la Turquie relatif à la crise des réfugiés et sur les conditions de mise en œuvre de cet accord à 14 h 30 (salle n° 245)
à 14 h 30 :
Audition de M. Pascal Brice, directeur général de l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides) (en commun avec les rapporteurs sur la Turquie de la commission des affaires européennes et le groupe de travail sur les migrants de la commission des affaires étrangères).
à 16 h 00 :
- Audition de M. Philippe Léglise-Costa, secrétaire général des affaires européennes.
Membres présents ou excusés
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication :
Séance du mardi 17 mai 2016 :
Présents. - David Assouline, Marie-Christine Blandin, Gilbert Bouchet, Corinne Bouchoux, Jean-Claude Carle, Jean-Louis Carrère, François Commeinhes, Marie-Annick Duchêne, Alain Dufaut, Louis Duvernois, Françoise Férat, Brigitte Gonthier-Maurin, Mireille Jouve, Claude Kern, Françoise Laborde, Jean-Pierre Leleux, Vivette Lopez, Christian Manable, Colette Mélot, Marie-Pierre Monier, Catherine Morin-Desailly, Christine Prunaud, Sylvie Robert.
Excusés. - Pascal Allizard, Joseph Castelli, Jean-Claude Frécon, Claudine Lepage.
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte
Séance du mardi 17 mai 2016
Présents. - Chantal Deseyne, Josette Durrieu, Colette Giudicelli, Nathalie Goulet, François Grosdidier, Fabienne Keller, Rachel Mazuir, André Reichardt, Evelyne Yonnet.
Excusés. - Jacky Deromedi, Corinne Féret.
Commission d'enquête sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage
Séance du mardi 17 mai 2016
Présents. - Philippe Dallier, Éric Doligé, Anne Emery-Dumas, Éliane Giraud, Pascale Gruny, Georges Labazée, Élisabeth Lamure, Jean-Claude Lenoir, Anne-Catherine Loisier, Alain Milon, Michel Raison, René-Paul Savary, Jean-Louis Tourenne, Bernard Vera.
Excusés. - Jean Desessard, Jean-Jacques Filleul, Catherine Génisson, Patricia Schillinger.
Convocations
Convocation rectifiée
Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du règlement et d'administration générale : Mercredi 18 mai 2016
A. 10 h 15 (salle de la commission des lois) :
1° Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi n° 3623 (A.N. XIIIe lég.), relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (procédure accélérée engagée) ;
2° Examen des amendements éventuels sur la proposition de loi n° 257 (2015-2016), présentée par Mme Éliane Assassi et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les contrôles d'identité abusifs (rapporteur : M. Alain Marc) ;
3° Questions diverses.
B. à 10 h 30
1° Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits ;
2° Questions diverses.