Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le commissaire général à la stratégie et à la prospective,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 modifié portant création du Commissariat général à la stratégie et à la prospective,
Arrête :
En cas d'absence ou d'empêchement du commissaire général ou du commissaire général adjoint, délégation est donnée à Mme Hélène PHANER, secrétaire générale, directrice du développement, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, et dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène PHANER, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Denis CRISTOPHE, attaché principal d'administration, responsable de la coordination administrative au sein du secrétariat général, à Mme Nathalie BALESTRIERE, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des affaires financières, et à M. Eric ANDRIES, attaché d'administration, chef du bureau des ressources humaines, pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recette.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nathalie BALESTRIERE, délégation de signature est donnée à M. Arnaud CESSAC, agent contractuel auprès du bureau des affaires financières, à l'effet de valider, dans les applications Chorus Formulaires et Chorus DT, toutes les opérations liées aux engagements de dépenses.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 mars 2016.
J. Pisani-Ferry