Article (sans numéro) JORFARTI000032543518
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Avis d'une commission sur une nomination
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a émis un vote favorable (22 voix pour, 5 voix contre, 10 bulletins blancs ou nuls) à la nomination de M. Rémy RIOUX aux fonctions de directeur général de l'Agence française de développement.