La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre du logement et de l'habitat durable et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 2003-1267 du 23 décembre 2003 modifié fixant les dispositions applicables à certains agents du ministère chargé de l'équipement visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000032547267
L'échelonnement indiciaire prévu à l'article 4 du décret du 23 décembre 2003 susvisé est fixé comme suit :
DEUXIÈME CATÉGORIE |
|---|
Echelons |
Indices bruts |
|---|
11e échelon |
400 |
10e échelon |
380 |
9e échelon |
364 |
8e échelon |
356 |
7e échelon |
351 |
6e échelon |
348 |
5e échelon |
347 |
4e échelon |
343 |
3e échelon |
342 |
2e échelon |
341 |
1er échelon |
340 |
PREMIÈRE CATÉGORIE |
|---|
Echelons |
Indices bruts |
|---|
12e échelon |
432 |
11e échelon |
422 |
10e échelon |
409 |
9e échelon |
386 |
8e échelon |
374 |
7e échelon |
356 |
6e échelon |
352 |
5e échelon |
349 |
4e échelon |
348 |
3e échelon |
347 |
2e échelon |
343 |
1er échelon |
342 |
Article 2 JORFARTI000032547269
L'arrêté du 16 novembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents contractuels visés par l'article 34 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations est abrogé.
Article 3 JORFARTI000032547272
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 mai 2016.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Avezard Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget, D. Charissoux La ministre du logement et de l'habitat durable,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Avezard La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur, V. Gronner
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