Article 1 JORFARTI000032547738
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 23 août 1996 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 avril 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mai 2016
NatureArrêté
Signé le25 avril 2016
Publié le20 mai 2016
PublicationJORF n°0116 du 20 mai 2016
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE1605767A
IdentifiantJORFTEXT000032547736
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 96-757 du 23 août 1996 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'arrêté du 14 février 2014 relatif à l'organisation de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000032547739
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa date de publication.
Article 3 JORFARTI000032547741
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense, le ministre de l'intérieur et la ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000032547743
ANNEXE
DÉSIGNATION DE LA FONCTION | NIVEAU des responsabilités exercées | NOMBRE d'emplois éligibles | NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI A compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté |
|---|---|---|---|
Adjoint du général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. | Officier | 2 | 50 |
Chef d'état-major à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. | Officier | 1 | 50 |
Sous-chef d'état-major à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. | Officier | 4 | 50 |
Commandant de groupement. | Officier | 6 | 50 |
Chef de service, de bureau et de section assurant une fonction de responsabilité opérationnelle, technique, financière ou administrative de niveau 1. | Officier | 18 | 50 |
Commandant de compagnie, d'unité spécialisée, de centre d'instruction ou de formation. | Officier | 43 | 30 |
Chef de section assurant une fonction de responsabilité technique, financière ou administrative de niveau 2. | Officier | 6 | 30 |
Inspecteur, directeur, conseiller assurant des fonctions de responsabilité technique auprès d'organismes extérieurs. | Officier | 5 | 30 |
Chef de division, de section ou conseiller technique assurant des fonctions autonomes de tâches administratives ou techniques requérant une part d'initiative importante. | Officier | 10 | 20 |
Commandant en second de groupement. | Officier | 6 | 30 |
Adjoint au commandant de compagnie, d'unité spécialisée, de centre d'instruction ou de formation. | Officier | 43 | 20 |
Adjoint au chef de service ou de bureau ou fonction de responsabilité de niveau 3. | Officier ou sous-officier | 26 | 20 |
Responsable de détachement auprès d'organismes extérieurs. | Sous-officier | 2 | 10 |
Chef de centre des secours. | Sous-officier | 59 | 20 |
Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques requérant une part d'initiative individuelle | Sous-officier | ||
-responsable de la permanence de la salle opérationnelle. | Sous-officier | 5 | 10 |
-responsable de la maintenance du réseau informatique opérationnel. | Sous-officier | 1 | 10 |
-responsable de la maintenance du réseau radio opérationnel. | Sous-officier | 1 | 10 |
-responsable de la maintenance du réseau téléphonique opérationnel. | Sous-officier | 1 | 10 |
-responsable de la comptabilité du budget spécial (sous-chapitre service incendie). | Sous-officier | 1 | 10 |
-responsable de l'armement et du tir. | Sous-officier | 1 | 10 |
-responsable de la sécurité de l'état-major et du service général du corps. | Sous-officier | 1 | 10 |
-responsable de la solde et accessoire de solde. | Sous-officier | 1 | 10 |
-responsable du soutien automobile de l'état-major et du soutien transport du corps. | Sous-officier | 1 | 10 |
-correspondant auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. | Sous-officier | 1 | 10 |
Adjudant de compagnie ou d'unité spécialisée. | Sous-officier | 41 | 10 |
Sous-chef de centre des secours. | Sous-officier | 59 | 10 |
Fonction comportant l'exécution de tâches administratives ou techniques complexes | Sous-officier | ||
-responsable du soutien administratif dans une compagnie ou une unité spécialisée. | Sous-officier | 41 | 10 |
-responsable de la réception et du contrôle des matériels techniques du service incendie. | Sous-officier | 1 | 10 |
-responsable du bureau central du courrier de l'état-major. | Sous-officier | 1 | 10 |
-responsable du budget d'action sociale. | Sous-officier | 1 | 10 |
-chef de la musique. | Sous-officier | 1 | 10 |
-responsable de la gymnastique et de l'équipe des gymnastes du corps. | Sous-officier | 1 | 10 |
Fait le 25 avril 2016.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, L. Prévost Le ministre des finances et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Moreau Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le sous-directeur de la fonction militaire, G. Ansberque La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur, V. Gronner
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