Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 96-757 du 23 août 1996 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;
Vu l'arrêté du 23 août 1996 modifié fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire,
Arrête :
Le tableau de l'arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa date de publication.
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
DÉSIGNATION DE LA FONCTION | NOMBRE d'emplois éligibles | EMPLOIS |
|---|---|---|
Emplois ouvrant droit à 50 points | ||
Adjoint au commandant de brigade | 2 | Adjoint du général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris |
Chef d'état-major | 1 | Chef d'état-major de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris exerçant des responsabilités supérieures |
Sous-chef d'état-major | 4 | Sous-chef d'état-major de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris exerçant des responsabilités supérieures |
Commandant de groupement | 6 | Commandant de groupement exerçant son commandement |
Chef de service, de bureau et de section assurant une fonction de responsabilité opérationnelle, technique, financière ou administrative de niveau 1 | 18 | Chef de service, de bureau et de section à l'état-major de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris |
Emplois ouvrant droit à 30 points | ||
Commandant de compagnie, d'unité spécialisée, de centre d'instruction ou de formation | 43 | Commandant de compagnie, d'unité spécialisée, de centre d'instruction ou de formation exerçant son commandement |
Chef de section assurant une responsabilité de technique ou administrative de niveau 2 | 6 | Chef de section assurant une fonction de responsabilité technique ou administrative à l'état-major de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris |
Inspecteur, directeur, conseiller technique auprès d'organismes extérieurs | 5 | Inspecteur, directeur, conseiller techniques auprès d'organismes extérieurs |
Commandant en second de groupement | 6 | Adjoint au commandement de groupement exerçant son commandement |
Emplois ouvrant droit à 20 points | ||
Chef de division, de section ou conseiller technique assurant des fonctions autonomes de tâches administratives ou techniques requérant une part d'initiative importante | 10 | Chef de division, de section ou conseiller technique assurant des fonctions autonomes de tâches administratives ou techniques requérant une part d'initiative importante à l'état-major de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris ou dans un organisme extérieur |
Adjoint au commandant de compagnie d'unité spécialisée, de centre d'instruction ou de formation | 43 | Adjoint au commandant de compagnie d'unité spécialisée, de centre d'instruction ou de formation |
Adjoint au chef de service ou de bureau ou fonction de responsabilité de niveau 3 | 26 | Adjoint au chef de service ou de bureau à l'état-major de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris |
Chef de centre de secours | 59 | Chef de centre de secours exerçant ses responsabilités |
Emplois ouvrant droit à 10 points | ||
Responsable de détachement auprès d'organismes extérieurs | 2 | Responsable de détachement auprès d'organismes extérieurs à la brigade des sapeurs-pompiers de Paris |
Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques requérant une part d'initiative individuelle | 14 | Fonction d'exécution autonome de tâches administratives ou techniques requérant une part d'initiative individuelle à l'état-major de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris |
Adjudant de compagnie ou d'unité spécialisée | 41 | Adjudant de compagnie ou d'unité spécialisée exerçant ses responsabilités |
Sous-chef de centre de secours | 59 | Adjoint au chef de centre de secours exerçant ses responsabilités |
Fonction comportant l'exécution de tâches administratives ou techniques complexes | 46 | Fonction comportant l'exécution de tâches administratives ou techniques complexes en compagnie, unité spécialisée ou en état-major |
Fait le 25 avril 2016.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, L. Prévost
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.