Article 1 JORFARTI000032547992
L'article 5 de la décision du 10 février 2016 susvisée est complété comme suit :
« M. Davy Lavictoire, gestionnaire. »
Journal officiel · Décision
Décision du 12 mai 2016 modifiant la décision du 10 février 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le12 mai 2016
Publié le20 mai 2016
PublicationJORF n°0116 du 20 mai 2016
AutoritéMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
NORPRMR1611934S
IdentifiantJORFTEXT000032547989
La commissaire générale à l'égalité des territoires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu le décret du 30 mai 2014 portant nomination d'une commissaire générale - Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline) ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2014 portant organisation du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu l'arrêté du 9 février 2016 portant organisation des directions, des sous-directions, du secrétariat général, des pôles du Commissariat général à l'égalité des territoires ;
Vu la décision du 10 février 2016 portant délégation de signature (Commissariat général à l'égalité des territoires),
Décide :
Article 2 JORFARTI000032547994
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mai 2016.
M.-C. Bonnet-Galzy