Article (sans numéro) JORFARTI000032548302
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Documents enregistrés à la présidence du Sénat le jeudi 19 mai 2016 Dépôt de rapports d'information
N° 616 (2015-2016). - Rapport d'information de MM. Henri TANDONNET et Jean-Jacques LOZACH, fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective, « Eau : urgence déclarée ». N° 617 (2015-2016). - Rapport d'information de Mme Delphine BATAILLE, sénatrice et M. Patrick HETZEL, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, sur les enjeux stratégiques des terres rares et des matières premières stratégiques et critiques.
Documents législatifs mis en distribution le vendredi 20 mai 2016
N° 584. - Proposition de loi organique de M. Jean Louis MASSON tendant à limiter le cumul des mandats parlementaires dans le temps, envoyée à la commission des lois. N° 613. - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, envoyé à la commission des lois.