Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2016. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale du Centre national de gestion,
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 2010 modifié portant délégation de signature ;
Vu la délibération n° 2010-06 du 28 avril 2010 portant organisation générale du Centre national de gestion et modifiant le règlement intérieur de cet établissement,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2010 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1. - Délégation est donnée à Mme Patricia RENOUL, directrice générale adjointe, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant du champ de compétences du CNG, à l'exclusion de ceux afférents à la passation des marchés publics d'un montant supérieur à 135 000 € HT. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mai 2016.
D. Toupillier