Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel. Objet : changement de dénomination des chefs de travaux en directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret modifie plusieurs textes pour remplacer la dénomination de « chef de travaux » par celle de « directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ». Référence : le décret et les textes qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 modifié relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret n° 2009-772 du 23 juin 2009 portant création du lycée-collège d'Etat de Sourdun,
Décrète :
Au 4° de l'article D. 421-151 et au 5° de l'article D. 422-32 du code de l'éducation, les mots : « chef de travaux » sont remplacés par les mots : « directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ».
Au VII de l'annexe du décret du 6 décembre 1991 susvisé, les mots : « chefs de travaux ou personnels faisant fonction de chefs de travaux » sont remplacés par les mots : « directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques ou personnels faisant fonction de directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques ».
Au III de l'annexe du décret du 3 mai 2002 susvisé, les mots : « chefs de travaux ou personnels faisant fonction de chefs de travaux » sont remplacés par les mots : « directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques ou personnels faisant fonction de directeurs délégués aux formations professionnelles et technologiques ».
Au 6° de l'article 5 et au 5° de l'article 7 du décret du 23 juin 2009 susvisé, les mots : « chef de travaux » sont remplacés par les mots : « directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques ».
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 mai 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.