Article (sans numéro) JORFARTI000032570077
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Réunions
Mardi 24 mai 2016
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication, à 9 h 30 et, éventuellement à l'issue de la séance de l'après-midi (salle n° 245) :
A 9 h 30 :
Proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes n° 568 (2015-2016) et proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 567, 2015-2016). - Examen du rapport oral pour avis.
Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 495, 2015-2016). - Examen des amendements au texte de la commission.
Eventuellement, à l'issue de la séance de l'après-midi :
Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 495, 2015-2016). - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, à 14 h 30 (salle n° 67) :
Audition ouverte au public et à la presse.
Audition de M. Patrick Jeantet, candidat proposé aux fonctions de président délégué du directoire de la SNCF, en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution.
Vote sur la proposition de nomination du président délégué du directoire de la SNCF.
Commission des finances, à 9 h 30 (salle n° 131) :
Projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes, transmis pour avis à la commission, en application de l'article 13 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). - Communication de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général.
Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte, à 14 h 30 (salle A120) :
A 14 h 30 :
Audition de MM. Sébastien Colliat (sous-direction de l'enseignement privé) et Thomas Lewin (direction des affaires financières) du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
A15 h 30 :
Audition de M. Thomas Campeaux, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur.