Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2016. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des achats de l'Etat,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat ;
Vu le décret du 10 mars 2016 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics - M. GRÉVOUL (Michel) ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2016 portant organisation de la direction des achats de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 18 mars 2016 portant délégation de signature (direction des achats de l'Etat),
Arrête :
Mme Fatima AZZAZ, MM. Mahfoud BARADI et Jean-Luc THOURIGNY, administrateurs civils hors classe, Mme Claudine LE DOEUFF, attachée d'administration hors classe de l'Etat, Mmes Agnès DEVILLE-VIZITEU et Malika KESSOUS, attachées d'administration de l'Etat, reçoivent délégation à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, au nom du ministre chargé du budget, tous documents administratifs et comptables.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 mai 2016.
M. Grévoul