Article 1 JORFARTI000032576814
Le premier budget de l'établissement public Haras national du Pin, au titre de l'année 2016, et proposé en annexe (1) est validé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 mai 2016 relatif au premier budget de l'établissement public Haras national du Pin
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 mai 2016
Publié le25 mai 2016
PublicationJORF n°0120 du 25 mai 2016
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
NORAGRT1605700A
IdentifiantJORFTEXT000032576810
Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 653-13-2 à L. 653-13-6 et ses articles D. 653-28-1 à D. 653-28-9 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2015-805 du 2 juillet 2015 relatif à l'établissement public Haras national du Pin, notamment son article 4,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000032576815
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 mai 2016.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, Stéphane Le Foll Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert (1) L'annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consultée à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0847e06b-7c8d-4a24-898a-efb6ebbb5804.
Textes cités liens · DILA3
Code rural et de la pêche maritime (V)