Article (sans numéro) JORFARTI000032576990
Sénat Session ordinaire de 2015-2016
Avis d'une commission sur une nomination
En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable a émis, lors de sa réunion du 24 mai 2016, un vote favorable (24 voix pour, 0 voix contre, 0 bulletin blanc ou nul) à la nomination de M. Patrick JEANTET aux fonctions de président délégué du directoire de la Société nationale des chemins de fer français.