Journal officiel · Décret

Décret du 25 mai 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. GOULEAU (Christophe)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mai 2016
Publié le28 mai 2016
PublicationJORF n°0123 du 28 mai 2016
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et du numérique
NOREING1610786D
IdentifiantJORFTEXT000032591622
RéférenceDécret du 25 mai 2016 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. GOULEAU (Christophe), JO du 28 mai 2016, NOR EING1610786DLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000032591623

Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2016 :

M. Christophe GOULEAU, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines à compter du 1er octobre 2015 et radié des cadres à la même date.

M. Christophe GOULEAU est astreint au remboursement des frais supportés par l'Etat pour assurer son entretien et sa formation dans les conditions fixées par les dispositions du décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'école polytechnique.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032591622, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).