Décret du 25 mai 2016 portant acceptation de démission et radiation des cadres - M. Hedi BEN BRAHIM

Article (sans numéro) JORFARTI000032591626

Par décret du Président de la République en date du 25 mai 2016, la démission présentée par M. Hedi BEN BRAHIM, ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles, est acceptée à compter du 1er mai 2016.

M. Hedi BEN BRAHIM est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines et radié des cadres à la même date.

M. Hedi BEN BRAHIM est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés par l'Etat lors de sa scolarité à l'Ecole polytechnique, instituée par le décret n° 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique.