Article (sans numéro) JORFARTI000032611538
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Mardi 31 mai 2016
A 14 h 30 :
1. Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (n° 89, 2015-2016).
Rapport de Mme Corinne IMBERT, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 638, 2015-2016).
Texte de la commission (n° 639, 2015-2016).
A 16 h 45 :
2. Questions d'actualité au Gouvernement.
A 17 h 45 et, éventuellement, le soir :
3. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Délais limites
Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural (n° 543, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 31 mai 2016, à 17 heures.
Deuxièmes lectures de la proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 568, 2015 2016) et de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 567, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 1er juin 2016, à 17 heures.
Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 461, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 1er juin 2016, à 17 heures.
Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la fédération de Russie (n° 643, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 juin 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 juin 2016, à 12 heures.
Débat sur le bilan annuel de l'application des lois.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 6 juin 2016, à 17 heures.
Débat sur le thème : « La mise en œuvre de la transition énergétique en France, un an après la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, afin de pérenniser notre modèle énergétique, de garantir notre indépendance énergétique et notre compétitivité économique, tout en poursuivant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 6 juin 2016, à 17 heures.
Débat sur le thème : « Restructuration et modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme à mi-parcours de la PAC ».
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 6 juin 2016, à 17 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue (n° 541, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 juin 2016, à 17 heures.
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n° 629, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 juin 2016, à 17 heures.