Le ministre des finances et des comptes publics, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2007-1776 du 17 décembre 2007 modifié portant création d'une indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2008 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de fonctions et d'objectifs attribuée à différents personnels relevant de l'administration pénitentiaire,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000032616264
Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS |
MONTANT ANNUEL
de référence |
|---|
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. |
Directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille |
11 000 € |
Autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires et inspecteurs territoriaux |
10 000 € |
Adjoint aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires de Paris, Lille et Marseille |
8 000 € |
Adjoint aux autres directeurs interrégionaux des services pénitentiaires |
7 000 € |
Secrétaires généraux dans les directions interrégionales de Paris, Lille et Marseille |
6 500 € |
Secrétaires généraux des autres directions interrégionales |
5 500 € |
Chef de département et directeurs des services pénitentiaires placés |
3 900 € |
Autres fonctions |
2 800 € |
Emplois en établissements pénitentiaires et au service de l'emploi pénitentiaire. |
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places |
10 000 € |
Chefs des établissements pénitentiaires de type maisons centrales |
8 000 € |
Chefs des établissements pénitentiaires à sujétions particulières. Chef du service de l'emploi pénitentiaire |
6 500 € |
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places |
6 700 € |
Chefs des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places. Adjoint au chef du service de l'emploi pénitentiaire |
5 700 € |
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places |
6 000 € |
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires classés maisons centrales |
5 000 € |
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires à sujétions particulières |
4 500 € |
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places |
4 700 € |
Adjoint au chef des établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places |
3 500 € |
Autres fonctions |
3 250 € |
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. |
Directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire |
10 000 € |
Adjoint au directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire |
6 000 € |
Secrétaire général |
5 000 € |
Emplois de direction |
4 000 € |
Chef de département |
3 500 € |
Autres emplois à responsabilité |
2 900 € |
Autres fonctions |
2 500 € |
Article 2 JORFARTI000032616266
Le tableau mentionné à l'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
TYPOLOGIE DES EMPLOIS |
MONTANT ANNUEL
de référence |
|---|
Administration centrale. |
Emplois à responsabilité exercés par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire |
2 000 € |
Autres fonctions exercées par les membres du corps de commandement du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire |
1 000 € |
Emplois en direction interrégionale des services pénitentiaires. |
Emplois à responsabilité |
2 000 € |
Autres fonctions |
1 000 € |
Emplois en établissements pénitentiaires. |
Chef d'établissement pénitentiaire |
3 500 € |
Adjoint au chef d'établissement pénitentiaire. Chef des équipes régionales d'intervention et de sécurité |
2 800 € |
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 1 300 places |
2 700 € |
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires de type maisons centrales. Chef de détention au sein des établissements pénitentiaires pour mineurs |
2 600 € |
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires à sujétions particulières |
2 450 € |
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité égale ou supérieure à 600 places |
2 600 € |
Chef de détention dans les établissements pénitentiaires d'une capacité inférieure à 600 places |
2 450 € |
Responsable de bâtiment |
2 300 € |
Responsable de l'encadrement en détention |
2 100 € |
Chef des unités hospitalières sécurisées interrégionales. Chef des unités hospitalières spécialement aménagées |
2 450 € |
Autres emplois à responsabilité |
2 300 € |
Autres fonctions |
1 800 € |
Emplois exercés à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire. |
Emplois à responsabilité |
1 500 € |
Autres fonctions |
900 € |
Article 3 JORFARTI000032616268
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 mai 2016.
Le garde des sceaux, ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert
Textes cités liens · DILA1