Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mai 2016 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 mai 2016
Publié le1er juin 2016
PublicationJORF n°0126 du 1 juin 2016
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCD1612630A
IdentifiantJORFTEXT000032616559
RéférenceArrêté du 13 mai 2016 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle, JO du 1er juin 2016, NOR MCCD1612630ALégifrance →

La ministre de la culture et de la communication,

Vu le code des relations entre le public et les administrations, notamment le chapitre III du titre III du livre Ier ;

Vu le décret n° 2013-353 du 25 avril 2013 relatif au Conseil national des professions du spectacle ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2013 portant nomination au Conseil national des professions du spectacle ;

Vu la proposition de la Fédération des entreprises du spectacle vivant, de la musique, de l'audiovisuel et du cinéma en date du 9 mai 2016,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000032616561

Sont nommés membres du Conseil national des professions du spectacle en qualité de représentants des organisations syndicales d'employeurs du secteur et sur proposition des fédérations d'organisations d'employeurs :

- un représentant de Forces musicales, en remplacement d'un représentant de la Chambre professionnelle des directions d'opéras (CPDO) ; - un représentant de l'Association des producteurs de films publicitaires (APFP), en remplacement d'un représentant du Syndicat national des orchestres et des théâtres lyriques (SYNOLYR).

Article 2 JORFARTI000032616562

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la création artistique :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de la création artistique, L. Tison-Vuillaume

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032616559, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).