Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 2016. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-95 à D. 337-124 ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 modifié portant création du baccalauréat professionnel « Aménagement et finition du bâtiment » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2016 portant création de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « bâtiment, travaux publics et matériaux de construction » en date du 17 décembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 21 janvier 2016,
Arrête :
Les candidats titulaires de la spécialité « Métiers du plâtre et de l'isolation » de brevet professionnel créé par arrêté du 13 mai 2016 peuvent à leur demande être dispensés de l'unité U31 (présentation d'un dossier d'activités) du baccalauréat professionnel « Aménagement et finitions du bâtiment » susvisé.
Les candidats titulaires de la spécialité « Peintre applicateur de revêtements » de brevet professionnel créé par arrêté du 13 mai 2016 peuvent à leur demande être dispensés des unités U31 (présentation d'un dossier d'activité) et U33 (réalisation de travaux de finition et de décoration) du baccalauréat professionnel « Aménagement et finitions du bâtiment » susvisé.
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 mai 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, F. Robine
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.