Article (sans numéro) JORFARTI000032620041
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Jeudi 2 juin 2016
A 17 h 30, à 14 h 30 et, éventuellement, le soir :
1. Deuxièmes lectures de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 568, 2015-2016) et de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (n° 567, 2015-2016).
Rapport de M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la commission des lois (n° 633, 2015-2016).
Textes de la commission (nos 634 et 635, 2015-2016).
Avis verbal de M. Philippe BONNECARRÈRE, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (n° 623, 2015-2016).
2. Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 461, 2015-2016).
Rapport de M. François-Noël BUFFET, fait au nom de la commission des lois (n° 636, 2015-2016).
Résultat des travaux de la commission (n° 637, 2015-2016).
Délais limites
Proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la fédération de Russie (n° 643, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 juin 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : lundi 6 juin 2016, à 12 heures.
Débat sur le bilan annuel de l'application des lois.
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 6 juin 2016, à 17 heures.
Débat sur le thème : « La mise en œuvre de la transition énergétique en France, un an après la loi n° 2015-992 du 17 août 2015, afin de pérenniser notre modèle énergétique, de garantir notre indépendance énergétique et notre compétitivité économique, tout en poursuivant des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ».
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 6 juin 2016, à 17 heures.
Débat sur le thème : « Restructuration et modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme à mi-parcours de la PAC ».
Inscriptions de parole dans le débat : lundi 6 juin 2016, à 17 heures.
Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour l'économie bleue (n° 541, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 juin 2016, à 17 heures.
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 (n° 629, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 7 juin 2016 à 17 heures.
Débat sur le thème des nouvelles organisations intercommunales et harmonisation de la fiscalité locale.
Inscriptions de parole dans les débats : mercredi 8 juin 2016, à 17 heures.
Débat sur le thème de l'Etat et les conditions de ratification de l'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada.
Inscriptions de parole dans les débats : mercredi 8 juin 2016, à 17 heures.
Projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (n° 610, 2015-2016).
Inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 10 juin 2016, à 17 heures.
Dépôt des amendements : jeudi 9 juin 2016, à 12 heures.