Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er juin 2016 portant délégation de signature (délégué interministériel aux grands événements sportifs)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juin 2016
Publié le3 juin 2016
PublicationJORF n°0128 du 3 juin 2016
AutoritéMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
NORVJSC1614790A
IdentifiantJORFTEXT000032623929
RéférenceArrêté du 1er juin 2016 portant délégation de signature (délégué interministériel aux grands événements sportifs), JO du 3 juin 2016, NOR VJSC1614790ALégifrance →

Le délégué interministériel aux grands événements sportifs,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 modifié instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs ;

Vu le décret du 5 août 2013 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs - M. DESFORGES (Nicolas),

Arrête :

Article 1 JORFARTI000032623932

Délégation est donnée à M. Xavier GIGUET, inspecteur de l'administration, directeur de cabinet du délégué interministériel aux grands événements sportifs, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais CHORUS DT, en qualité de valideur hiérarchique dans le périmètre des attributions du délégué interministériel aux grands événements sportifs.

Article 2 JORFARTI000032623933

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er juin 2016.

N. Desforges

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032623929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).