Journal officiel · Délibération

Délibération n° 2016-010 du 21 janvier 2016 portant avis sur un projet de décret portant création au profit de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « BCR-DNRED »

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2016. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDélibération
Signé le21 janvier 2016
Publié le3 juin 2016
PublicationJORF n°0128 du 3 juin 2016
AutoritéCOMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES
NORCNIX1614799X
IdentifiantJORFTEXT000032624190
RéférenceDélibération n° 2016-010 du 21 janvier 2016 portant avis sur un projet de décret portant création au profit de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « BCR-DNRED », JO du 3 juin 2016, NOR CNIX1614799XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000032624191

Avis favorable avec réserve.

Cité par 1 texte
Décret n°2016-725 du 1er juin 2016, v. init.
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000032624190, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).