Article 1 JORFARTI000032624249
Est nommé au titre de l'article 3 du décret du 12 mars 2008 susvisé : M. Gérard LAURENCIN, à compter du 1er juin 2016.
Journal officiel · Décision
Décision du 26 mai 2016 portant nomination
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 2016. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le26 mai 2016
Publié le3 juin 2016
PublicationJORF n°0128 du 3 juin 2016
AutoritéCONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE
NORCPLX1614785S
IdentifiantJORFTEXT000032624246
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 modifiée instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;
Vu le décret du 17 juillet 2014 portant nomination de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté - Mme Adeline Hazan ;
Vu la décision du 14 septembre 2011 du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Article 2 JORFARTI000032624251
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mai 2016.
A. Hazan